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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 42
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Texte intégral
42.Le groupe C20 restaurant comprend les établissements dont l’activité principale est de préparer ou de servir des repas pour consommation sur place ou à l’extérieur de l’établissement. La consommation de boisson alcoolisée constitue généralement un accompagnement du repas.
Ce groupe comprend, notamment, les usages suivants :
1°un comptoir de préparation d’aliments ou un traiteur avec un service de consommation sur place;
2°un restaurant, un casse-croûte ou une cafétéria.
2009, R.V.Q. 1400, a. 42; 2022, R.V.Q. 3068, a. 1.
42.Le groupe C20 restaurant comprend les établissements dont l’activité principale est de préparer ou de servir des repas pour consommation sur place ou à l’extérieur de l’établissement. La consommation de boisson alcoolisée ne constitue qu’un accompagnement du repas.
Ce groupe comprend, notamment, les usages suivants :
1°un comptoir de préparation d’aliments ou un traiteur avec un service de consommation sur place;
2°un restaurant, un casse-croûte ou une cafétéria.
2009, R.V.Q. 1400, a. 42.
42.Le groupe C20 restaurant comprend les établissements dont l’activité principale est de préparer ou de servir des repas pour consommation sur place ou à l’extérieur de l’établissement. La consommation de boisson alcoolisée ne constitue qu’un accompagnement du repas.
Ce groupe comprend, notamment, les usages suivants :
1°un comptoir de préparation d’aliments ou un traiteur avec un service de consommation sur place;
2°un restaurant, un casse-croûte ou une cafétéria.
2009, R.V.Q. 1400, a. 42.
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